Aides aux entreprises : opaques et inefficaces

Economique et Social (sur le site "O.F")

jeudi 29 novembre 2007

Aides aux entreprises : opaques et inefficaces

La Cour des comptes s'est penchée sur les aides des mairies, départements et des Régions aux entreprises. Le constat est sévère.

Voir le rapport « les aides des collectivités territoriales au développement économique »

 

« Venez vous installer chez nous, on vous aidera » : censées doper l'économie locale, les aides des collectivités aux entreprises n'apportent pas toujours les retombées escomptées. Au total, 24 Chambres régionales des comptes ont enquêté. Et le bilan est sévère. « Très décevant », résume la Cour des comptes dans son rapport sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises depuis 25 ans (6 milliards d'euros en 2004). Leur portée est jugée « très incertaine et peu de collectivités sont en mesure d'en évaluer l'efficacité », souligne Philippe Seguin, le président de la Cour des comptes. Des noms ? Surtout pas. « Ce rapport est volontairement anonyme, explique-t-il. Le but n'est pas de pointer telle ou telle collectivité, mais de demander aux législateurs, au gouvernement, de changer le système ». Il regrette, pour l'heure, que les ministères des Finances et de l'Intérieur « n'aient pas encore répondu à ce rapport ».Que dit-il ? Trop d'aides et des acteurs trop dispersés, pointe-il d'abord. Et finalement, « une incohérence d'ensemble ». Dans une Région, pas moins d'une centaine d'institutions ou d'organismes interviennent en moyenne. Au fil du temps, tout cela a rendu « plus opaques les dispositifs d'aide au développement économique. » Des dispositifs souvent hors la loi, faisant peu de cas des règles nationales et européennes. Quant aux systèmes d'évaluation et de suivi, ils sont eux aussi cloués au pilori.Tout ça pour quoi ? « Une portée économique très limitée », répond le rapport. Le seul coût de gestion de ces aides avale pas moins d'un quart des montants versés !Conçu pour une grande part, il y a 25 ans, le dispositif actuel « ne correspond plus aux préoccupations et exigences des entreprises » aujourd'hui, conclut le rapport. La preuve : les entreprises gagnent davantage en délocalisant leurs emplois hors de France qu'avec les aides publiques existantes.Que faire ? Repenser entièrement le dispositif, préconise la Cour des comptes. En visant non plus seulement des aides individuelles aux entreprises, mais plus largement l'aide à la croissance de l'économie française.

 

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